Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles)

L'article 1er de l'arrêté susmentionné est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) La date : « 2023 » est remplacée par la date : « 2021 » ;
b) Les mots : « du I » sont supprimés ;
2° Au 2° du I, les mots : « 92 % en 2020,93 % en 2021,94 % en 2022 et 95 % en 2023 » sont remplacés par les mots : « 91 % en 2020 et 95 % en 2021 » ;
3° Le II est ainsi modifié :
a) La date : « 2024 » est remplacée par la date : « 2022 » ;
b) Les mots : « du I » sont supprimés.