Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2019 fixant le contenu et le calendrier de la synthèse prévue à l'article L. 114-9 du code de la sécurité sociale)

Les résultats sont présentés et analysés au regard des orientations annuelles et pluriannuelles du contrôle validées par la direction de la sécurité sociale en fin d'année civile.