Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)


En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 30,12 % de femmes et 69,88 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe exceptionnelle

1

1

Conseillers technique et pédagogiques supérieurs hors classe

1

1

Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale

2

2


Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.