Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

L'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) est abrogé.