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Article 11 AUTONOME (Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 11 AUTONOME (Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme Marjorie SOUFFLET CARPENTIER, administratrice civile, cheffe du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.