Délégation est donnée à M. Pascal MENU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».