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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-559 du 6 juin 2019 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-559 du 6 juin 2019 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Le code général des impôts est modifié et complété comme suit :

Article 39

Le 4° du 1 est ainsi modifié :

-au premier alinéa, la référence : « 235 ter ZE, » est supprimée ;
-au second alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « huitième ».

(Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 26-II D et loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 60-I B 19° et G 1)

Article 44 octies

Au troisième alinéa du I, les mots : « ou dans les zones de redynamisation urbaine définies au A du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée, » sont supprimés.
(Loi n° 2014-173 du 21 février 2014, art. 27-2° b et 30-II)

Article 81

Au premier alinéa du 19°, le montant : « 5,43 € » est remplacé par le montant : « 5,52 € ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 83

Le 3° est ainsi modifié :

-à la deuxième phrase du deuxième alinéa, le montant : « 12 305 € » est remplacé par le montant : « 12 502 € » et l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
-à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 430 € » est remplacé par le montant : « 437 € ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 150-0 B quinquies

A la deuxième phrase du 1° du IV, après les mots : « au remboursement » est inséré le mot : « de ».

Article 156

Cet article est ainsi modifié :

-au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 108 904 € » est remplacé par le montant : « 110 646 € » ;
-à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 445 € » est remplacé par le montant : « 3 500 € ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 157 bis

Cet article est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, les montants : « 2 376 € » et « 14 900 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 416 € » et « 15 140 € » ;
-au troisième alinéa, les montants : « 1 188 € », « 14 900 € » et « 24 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 208 € », « 15 140 € » et « 24 390 € ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 158

Le a du 5 est ainsi modifié :

-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 752 € » est remplacé par le montant : « 3 812 € » ;
-au troisième alinéa, par deux fois, le montant : « 383 € » est remplacé par le montant : « 389 € ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 167 bis

Au a du 5 du VIII, la première occurrence du mot : « les » est supprimée et après le mot : « remboursement », est inséré le mot : « de ».

Article 168

Au premier alinéa du 1, le montant : « 45 906 € » est remplacé par le montant : « 46 641 € ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 197

Le b du 4 du I est ainsi modifié :

-au premier alinéa, les montants : « 20 500 € », « 41 000 € » et « 3 700 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 21 037 € », « 42 074 € » et « 3 797 € » ;
-au sixième alinéa, les montants : « 18 500 € » et « 37 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18 985 € » et « 37 970 € » ;
-au septième alinéa, les montants : « 20 500 € » et « 41 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 21 037 € » et « 42 074 € » ;
-au huitième alinéa, les montants : « 2 000 € » et « 4 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 052 € » et « 4 104 € ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 199 ter C

Au c du 2° du II, les mots : « des trois derniers alinéas » deviennent sans objet.
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 37-I-1° a)

Article 199 ter R

Cet article est périmé.

Article 199 undecies A

A la première phrase du 5, le montant : « 2 498 € » est remplacé par le montant : « 2 538 € ».
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I-1°)

Article 199 undecies B

Le I est ainsi modifié :

-à la fin des vingt-deuxième et trente-deuxième alinéas, la dernière phrase est supprimée ;
-les vingt-troisième et trente-troisième alinéas sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est porté à quinze ans pour les investissements portant sur les navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 400 passagers. »

Article 200

A la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter, le montant : « 531 € » est remplacé par le montant : « 537 € » et l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».
(Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 2-2° a)

Article 204 H

Au 1 du III :

-le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :

-le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :

-le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-II)

Article 206

A la première phrase du premier alinéa du 1 bis, le montant : « 62 250 € » est remplacé par le montant : « 63 059 € ».
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11)

Article 220 Y

Cet article est périmé.

Article 223 O

Le x du 1 est périmé.

Article 231

Au premier alinéa du 2 bis :

-le montant : « 7 799 € » est remplacé par le montant : « 7 924 € » ;
-par deux fois, le montant : « 15 572 € » est remplacé par le montant : « 15 822 € ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 234

Aux premier et troisième alinéas du I, les montants : « 31,46 » et « 47,20 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 31,85 » et « 47,79 € ».

Article 242 ter

Au 1° du 1, les références : «, 9° quater et 9° sexies » sont remplacées par la référence : « et 9° quater ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 117-I et III)

Article 244 quater T

Cet article est périmé.

Article 244 quater W

Au deuxième alinéa du VII, par deux fois, les mots : « de 1'énergie » sont remplacés par les mots : « de l'énergie ».

Article 261

Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7, le montant : « 62 250 € » est remplacé par le montant : « 63 059 € ».
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18)

Article 302 bis K

Le 1 du II est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le montant : « 4,52 € » est remplacé par le montant : « 4,58 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 8,14 € » est remplacé par le montant : « 8,24 € » ;
-au quatrième alinéa, le montant : « 1,34 € » est remplacé par le montant : « 1,36 € ».

(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 110)

Article 302 bis ZG

A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 11 038 889 € » et « 772 723 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 182 394 € » et « 782 768 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)

Article 302 bis ZI

Au troisième alinéa, le montant : « 11 038 889 € » est remplacé par le montant : « 11 182 394 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)

Article 402 bis

Cet article est ainsi modifié :

-au a, le montant : « 47,20 € » est remplacé par le montant : « 47,67 € » ;
-au b, le montant : « 188,79 € » est remplacé par le montant : « 190,68 € ».

(Arrêté du 10 décembre 2018, art. 1er-II et III et 4)

Article 403

Le I est ainsi modifié :

-au premier alinéa du 1°, le montant : « 871,01 € » est remplacé par le montant : « 879,72 € » ;
-au 2°, le montant : « 1 741,04 € » est remplacé par le montant : « 1 758,45 € ».

(Arrêté du 10 décembre 2018, art. 1er-IV et V et art. 4)

Article 438

Cet article est ainsi modifié :

-au 1°, le montant : « 9,35 € » est remplacé par le montant : « 9,44 € » ;
-au premier alinéa du 2°, le montant : « 3,78 € » est remplacé par le montant : « 3,82 € » ;
-au 3°, le montant : « 1,33 € » est remplacé par le montant : « 1,34 € ».

(Arrêté du 10 décembre 2018, art. 1er-VI et art. 4)

Article 520 A

Le a du I est ainsi modifié :

-aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas, le montant : « 3,71 € » est remplacé par le montant : « 3,75 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 7,42 € » est remplacé par le montant : « 7,49 € ».

(Arrêté du 10 décembre 2018, art. 1er-VII et art. 4)

Article 1052

Au début du I, les mots : « Sous réserve des dispositions du I de l'article 827, » deviennent sans objet.
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 26-III-17°)

Article 1414 A

Le I est ainsi modifié :

-au a, les montants : « 5 516 € », « 1 596 € » et « 2 821 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 5 604 € », « 1 622 € » et « 2 866 € » ;
-au b, les montants : « 6 623 € », « 1 596 € » et « 2 821 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 6 729 € », « 1 622 € » et « 2 866 € » ;
-au c, les montants : « 7 354 € », « 1 225 € » et « 2 938 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 472 € », « 1 245 € » et « 2 985 € » ;
-au d, les montants : « 8 082 € », « 1 346 € » et « 3 229 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 8 211 € », « 1 368 € » et « 3 281 € ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 1417

Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :

-à la première phrase, les montants : « 10 815 € » et « 2 888 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10 988 € » et « 2 934 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 12 798 € », « 3 057 € » et « 2 888 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 003 € », « 3 106 € » et « 2 934 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 13 380 € », « 3 683 € » et « 2 888 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 594 € », « 3 742 € » et « 2 934 € » ;
-à la quatrième phrase, les montants : « 20 052 € », « 5 518 € » et « 4 326 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 20 373 € », « 5 606 € » et « 4 395 € » ;

Le I bis est ainsi modifié :

-à la première phrase, les montants : « 13 703 € » et « 2 888 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 13 922 € » et « 2 934 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 15 855 € » et « 2 888 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 109 € » et « 2 934 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 17 064 € » et « 2 888 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17 337 € » et « 2 934 € » ;

Le II est ainsi modifié :

-à la première phrase, les montants : « 25 432 € », « 5 942 € » et « 4 677 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 25 839 € », « 6 037 € » et « 4 752 € » ;
-à la deuxième phrase, les montants : « 30 735 € », « 6 520 € », « 6 217 € » et « 4 677 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 31 227 € », « 6 624 € », « 6 316 € » et « 4 752 € » ;
-à la troisième phrase, les montants : « 33 682 € », « 6 520 € », « 5 551 € » et « 4 677 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 34 221 € », « 6 624 € », « 5 640 € » et « 4 752 € » ;
-à la quatrième phrase, les montants : « 37 014 € », « 7 165 € », « 6 100 € » et « 5 139 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 37 606 € », « 7 280 € », « 6 198 € » et « 5 221 € » ;

Le II bis est ainsi modifié :

-au 1, les montants : « 27 000 € », « 8 000 € » et « 6 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 27 432 € », « 8 128 € » et « 6 096 € » ;
-au 2, les montants : « 28 000 € », « 8 500 € » et « 6 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 28 448 € », « 8 636 € » et « 6 096 € ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 1466 A

Cet article est ainsi modifié :

-au premier alinéa du I, l'année : « 2018 » et le montant : « 28 807 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2019 » et le montant : « 29 124 € » ;
-au premier alinéa du I sexies et du I septies, l'année : « 2018 » et le montant : « 77 706 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2019 » et le montant : « 78 561 € ».

(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°)

Article 1518 bis

Aux z d, z e, z f, z g, z h, z i, z j et z k, la référence : « du 1° de l'article 1500 » est remplacée par la référence : « du 1° du II de l'article 1500 ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 156-I-3°)

Article 1519

Le 1° du II est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 145,30 € », « 282,80 € », « 129,90 € », « 236,10 € », « 556 € » et « 722,80 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 149,70 € », « 291,30 € », « 133,80 € », « 243,20 € », « 572,70 € » et « 744,50 € » ;
-aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 687,40 € », « 418,40 € », « 139,70 € » et « 222 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 708 € », « 431 € », « 143,90 € » et « 228,70 € » ;
-au treizième alinéa, le tarif : « 1 067 € » est remplacé par le tarif : « 1 099 € » ;
-aux quatorzième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 8,20 € », « 7,50 € », « 2,70 € », « 850 € », « 206,50 € », « 311,30 € », « 1428,60 € », « 47,60 € », « 476,40 € », « 328,30 € » et « 11,50 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 8,40 € », « 7,70 € », « 2,80 € », « 875,50 € », « 212,70 € », « 320,60 € », « 1 471,50 € », « 49 € », « 490,70 € », « 338,10 € » et « 11,80 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 599,70 € », « 476,40 € », « 115,70 € », « 18,60 € », « 639,30 € », « 56 € », « 355 € », « 236,10 € », « 47,60 € », « 250,40 € » et « 307,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 617,70 € », « 490,70 € », « 119,20 € », « 19,20 € », « 658,50 € », « 57,70 € », « 365,70 € », « 243,20 € », « 49 € », « 257,90 € » et « 316,30 € ».

(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)

Article 1519 A

A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » et les montants : « 2 368 € » et « 4 730 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 428 € » et « 4 850 € ».
(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28)

Article 1519 B

A la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 16 301 € » est remplacé par le montant : « 16 790 € ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 76-I B)

Article 1519 D

Au III, le montant : « 7,47 € » est remplacé par le montant : « 7,57 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 E

A la seconde phrase du III, le montant : « 3 115 € » est remplacé par le montant : « 3 155 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 F

Au second alinéa du II, les montants : « 3,115 € » et « 7,47 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,155 € » et « 7,57 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 G

Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 H

Le III est ainsi modifié :

-à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 636 € » est remplacé par le montant : « 1 657 € » ;
-à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 235 € » est remplacé par le montant : « 238 € ».

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1519 HA

Au III, les montants : « 2 673 488 € », « 519 € », « 534 698 € », « 535 € », « 106 940 € » et « 535 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 708 243 € », « 526 € », « 541 649 € », « 542 € », « 108 330 € » et « 542 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1586 nonies

Au V, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et les montants : « 138 793 € » et « 377 188 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 140 736 € » et « 382 469 € ».

Article 1587

Le 1° du II est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
-aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 29 € », « 56,20 € », « 25,40 € », « 47 € », « 111,10 € » et « 146,90 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 29,90 € », « 57,90 € », « 26,20 € », « 48,40 € », « 114,40 € » et « 151,30 € » ;
-aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 139,70 € », « 82,50 € », « 27,10 € » et « 107,80 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 143,90 € », « 85,00 € », « 27,90 € » et « 111,00 € » ;
-au treizième alinéa, le tarif : « 1 371 € » est remplacé par le tarif : « 1 412,10 € » ;
-aux quatorzième et quinzième alinéas, les tarifs : « 6,30 € » et « 5,60 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 6,50 € », « 5,80 € » ;
-aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 168,30 € », « 45,80 € », « 63,60 € », « 284,40 € », « 9,80 € », « 97,40 € », « 68,30 € » et « 2,60 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 173,30 € », « 47,20 € », « 65,50 € », « 292,90 € », « 10,10 € », « 100,30 € », « 70,30 € » et « 2,70 € » ;
-aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 115,70 € », « 97,40 € », « 22,90 € », « 3,80 € », « 129,90 € », « 11,40 € », « 71,80 € », « 47,60 € », « 9,70 € », « 49,90 € » et « 448,30 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 119,20 € », « 100,30 € », « 23,60 € », « 3,90 € », « 133,80 € », « 11,70 € », « 74 € », « 49 € », « 10 € », « 51,40 € » et « 461,70 € ».

(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)

Article 1599 ter A

Au 1° du 3, les mots : « des articles 1599 ter B et 1599 ter C » sont remplacés par les mots : « de l'article 1599 ter B ».
(Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8-VII et X)

Article 1599 ter K

Les mots : « à 1599 ter C » sont remplacés par les mots : « et 1599 ter B ».
(Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8-VII et X)

Article 1599 quater A

Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1599 quater A bis

Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :

(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)

Article 1600-00 C

Cet article est ainsi rédigé :
« Conformément au II bis de l'article L. 136-5 du code de la sécurité sociale, la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement due sur les revenus de source étrangère, sous réserve s'agissant des revenus d'activité qu'elle n'ait pas fait l'objet d'un précompte par l'employeur, et la contribution sociale généralisée due sur l'avantage mentionné au I de l'article 80 bis, ainsi que sur l'avantage mentionné au I de l'article 80 quaterdecies lorsque ce dernier est imposé à l'impôt sur le revenu suivant les règles de droit commun des traitements et salaires, ainsi que sur le dédommagement mentionné à l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles, sont établies, recouvrées et contrôlées dans les conditions et selon les modalités prévues au III de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale. »
(Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018, art. 4-4°)

Article 1609 quinvicies

Au premier alinéa du II, les mots : « des articles 1599 ter B et 1599 ter C » sont remplacés par les mots : « de l'article 1599 ter B ».
(Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8-VII et X)

Article 1613 bis

Au b du I, après les mots : « l'article 458 », les mots : « du code général des impôts » sont supprimés.

Article 1613 ter

Le II est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le tableau est ainsi rédigé :

-le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« Au-delà de quinze kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre de boisson, le tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2,02 € par hectolitre de boisson. ».
(Arrêté du 10 décembre 2018, art. 2-I et art. 4)

Article 1613 quater

Au premier alinéa du 2° du II, le montant : « 3 € » est remplacé par le montant : « 3,03 € ».
(Arrêté du 10 décembre 2018, art. 2-II et 4)

Article 1639 A ter

A la première phrase du a du 2 du IV, après la référence : « 1466 B bis », est inséré le signe : «, ».

Article 1640

Au a du 2° du II, après la référence : « 1466 B bis », est inséré le signe : «, ».

Article 1647 D

Le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :

(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I-2° et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°)

Article 1668

Au premier alinéa du 1, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».

Article 1679 A

A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 20 507 € » est remplacé par le montant : « 20 835 € ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 2-I-2° a)

Article 1736

Le II est disjoint.

Article 1740-00 A

A la première phrase du 1, la référence : « trente-deuxième » est remplacée par la référence : « trente-troisième », la référence : « vingt-deuxième » est remplacée par la référence : « vingt-troisième » et la référence : « vingt-cinquième » est remplacée par la référence : « vingt-sixième ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 131-I-7°)

Article 1753

Les mots : « au II de l'article 1736, » sont disjoints.