Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

Au III de l'article 15, les mots : « de la plateforme et de l'application ainsi que » sont supprimés.