Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

A l'article 14, après les mots : « Le ministère de la culture est fondé à suspendre ou supprimer » sont insérés les mots : « , selon les modalités précisées dans les conditions générales d'utilisation de la plateforme, ».