Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

Au III de l'article 12, les termes : « 90 % » sont remplacés par les termes : « 95 % ».