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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019)


Le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 est ainsi modifié :
I.-A l'article 1er :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-dans les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) » ;


2° Après le deuxième alinéa est inséré l'alinéa suivant :


«-dans les communes de Deauville et Touques dans le département du Calvados (14) » ;


3° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :


«-dans les communes de Baillargues, Fabrègues, Lavérune et Montpellier dans le département de l'Hérault (34) » ;


4° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-dans les communes de Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes et Villeneuve-d'Ascq dans le département du Nord (59) » ;


5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-dans les communes de Colombes et Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine (92) ;
«-dans les communes d'Ezanville, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt et Taverny dans le département du Val-d'Oise (95). »


II.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-stade Pierre de Coubertin, dans la commune de Cannes ;
«-stade Eric Estival, dans la commune de Mandelieu-la-Napoule ;
«-terrain n° 1 et terrain d'honneur du parc des sports Charles Ehrmann et stade Allianz Rivera, dans la commune de Nice ;


« 2° Dans le département du Calvados (14) :


«-stade du commandant Hébert, dans la commune de Deauville ;
«-stade du Parc des Loisirs, dans la commune de Touques ; » ;


2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Dans le département de l'Hérault (34) :


«-stade Joseph Jeanton, dans la commune de Fabrègues ;
«-complexe sportif Roger Bambuck, dans la commune de Baillargues ;
«-stade municipal d'honneur, dans la commune de Lavérune ;
«-terrain d'honneur Mama Ouattara du centre Bernard Gasset et stade la Mosson, dans la commune de Montpellier ; » ;


3° Après le vingt-sixième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :


«-stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; » ;


4° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ;


«-stade Océane, stade de la Cavée verte, stade Jules Ladoumègue dans la commune du Havre ; » ;


5° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 12° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :


«-stade Louis Boury du parc des sports de Gennevilliers dans la commune de Gennevilliers ;
«-terrain d'honneur Lucien Choine du stade Yves du Manoir, dans la commune de Colombes ;


« 13° Dans le département du Val-d'Oise (95)


«-parc des sports Nelson Mandela, dans la commune de Montmorency. » ;


6° Les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 10° deviennent respectivement les 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11°.
III.-A l'article 3, après les mots : « des Alpes-Maritimes, » sont insérés les mots : « du Calvados, ».