Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2019 portant extension et élargissement de l'avenant n° 1 du 7 mars 2018 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire)
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.