Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Gérardin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Daniel Lett, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Ménard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Elodie Monath, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Denis Bergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Luc Martini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Isabelle Morvan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Cyril Ploton, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Claude-Emmanuel Durand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Nicolas Fernandez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.