Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)

Au premier alinéa du I de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé, les termes : « 1er juin 2018 et le 31 mai 2019 » sont remplacés par les termes : « 5 juin 2019 et le 31 mai 2020 ».