Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » homologué par le décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux a, b et c du 1°, après les mots : « département du Vaucluse », sont ajoutés les mots suivants : « sur la base du code officiel géographique au 1er janvier 2018. » ;
2° Au 2°, les mots : « du 9 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « et au terme de la consultation électronique des membres du comité national compétent qui s'est déroulée du 9 au 16 juillet 2018 ».