Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l'article L. 1262-6 du code du travail)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l'article L. 1262-6 du code du travail)


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.