ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif permanent de sûreté aérienne lors de la cérémonie du 14 juillet, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris).
2. ZIT
2.1. Limite latérale
Cercle de 8,1 NM (15 km) de rayon centré sur 48°51'30.00”N - 002°20'30.00”E
A l'exclusion des zones interdites LF-P23, LF-P25 et LF-P47.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 85 (2 590 m).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- les 10, 11, 12, 13 juillet 2019 de 11 h 30 à 15 h 30. Annulation possible d'un jour ou plusieurs jours par voie de NOTAM ;
- le 14 juillet 2019 de 6 heures à 12 h 30.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG IFR, CAM I et CAM T : Suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle, toutefois, notamment pendant le défilé aérien et sa répétition ou pour des raisons de sûreté aérienne (DPSA) :
- des mesures spécifiques de régulation de débit pouvant aller jusqu'à la suspension temporaire des vols sont susceptibles d'intervenir sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle (LFPG), Paris-Orly (LFPO), Paris-Le Bourget (LFPB), Toussus-Le-Noble (LFPN), Pontoise (LFPT), Melun-Villaroche (LFPM) et Beauvais (LFOB). Ces mesures annoncées par les approches de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly seront gérées de manière optimale par la C2A2, afin de rétablir au plus vite l'activité normale de ces aérodromes ;
- des restrictions peuvent être apportées en temps réel pour satisfaire la demande des autorités militaires.
CAG VFR et CAM V : Pénétration interdite et contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs assurant les missions suivantes et sur autorisation de la C2A2 dans les conditions décrites ci-dessous :
- missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la ZIT ;
- missions au profit de la défense.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.