Article 1 AUTONOME (Décret du 3 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME (Décret du 3 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire)
M. Guillaume KASBARIAN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle.