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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2019 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2019 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc)


Le directeur de l'Union européenne, le commissaire aux participations de l'Etat et la directrice des infrastructures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.