Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2019 portant agrément de l'association Toit pour tous)

Il est délivré à l'association Toit pour tous, dont le siège social est situé à Bayonne (64), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque.