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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2019 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2019 portant création de zones protégées)


L'ensemble des locaux et installations de la caserne de gendarmerie de la Brigade territoriale autonome de Persan, sis 26, avenue Jean-Jaurès, 95340 Persan, sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.