Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)

Pour l'année 2019, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 661 519 233 €, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est identique.