Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2019 portant changement de distributeur des pieds à restitution d'énergie de la société FREEDOM INNOVATIONS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied.
1. Dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe II » :
a. La rubrique « FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) » est supprimée et les codes 2713980 et 2741321 sont déplacés dans la rubrique « Société OTTO BOCK France ».
b. Dans la rubrique « Société OTTO BOCK France », dans le libellé court des codes 2713980 et 2741321, « FREEDOM » est remplacé par « OTTO BOCK ».
2. Dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
a. La rubrique « FREEDOM INNOVATIONS EUROPE BV (FREEDOM) » est supprimée et les codes 2737450, 2700010, 2782219 et 2715401 sont déplacés dans la rubrique « Société OTTO BOCK France ».
b. Dans la rubrique « Société OTTO BOCK France », dans le libellé court des codes 2737450, 2700010, 2782219 et 2715401, « FREEDOM » est remplacé par « OTTO BOCK ».