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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2019 fixant le taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense pour 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2019 fixant le taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense pour 2018)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum à l'avancement de grade pouvant être prononcé au titre de l'année 2018 pour le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense, spécialité ergothérapeute, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.