Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le tableau relatif à la composition de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
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AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL |
COMPÉTENCE |
GRADES |
REPRÉSENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
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Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %. |
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CAPL/ TPC Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du CMG de Saint-Germain-en- Laye. |
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger. |
Technicien paramédical civil de classe supérieure. |
2 |
2 |
4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants. |
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Technicien paramédical civil de classe normale. |
2 |
2 |
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».