ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
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Agents concernés |
Conditions de versement |
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- Agents affectés entre le 1er septembre 2017 et le 14 mars 2018 au STEMO Avignon sur le site du futur STEMO Carpentras et à la future UEMO Orange : UEMO de Carpentras sise 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 CARPENTRAS, et ayant exercé leurs fonctions sur le secteur d'intervention de la future UEMO d'Orange - Agents affectés au STEMO d'Avignon et exerçant leurs fonctions sur le secteur d'intervention de la future UEMO d'Orange - Agents affectés sur le STEMO d'Avignon et exerçant leurs fonctions sur le futur STEMO Carpentras |
Déplacement des agents réalisé le 14 mars 2018 vers : Service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras sis 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 CARPENTRAS, composé de deux unités éducatives suivantes : - Unité éducative de milieu ouvert « UEMO Orange » sise 2, rue Henry-Capty, 84100 ORANGE, avec installation physique des agents dans les locaux en date du 4 juillet 2018 - Unité éducative de milieu ouvert « UEMO Carpentras » sise 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 CARPENTRAS |