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Article 27 AUTONOME (Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 27 AUTONOME (Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme Claudine IDOT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section du département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations.