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Article 16 AUTONOME (Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 16 AUTONOME (Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à M. Vincent GITTON, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chefdu bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.