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Article 3 AUTONOME (Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 3 AUTONOME (Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme Liliane COLAS, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche échelon spécial, chefchef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.