Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts)
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° A l'article D. 711-6-1, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019. » ; 2° Le 18° de l'article D. 718-5 est abrogé.