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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts)


Les statuts de l'Institut polytechnique de Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.