Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS))


Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences ATLAS, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié comme suit :
1° Est ajoutée la « branche des caisses d'épargne » (IDCC 5005) ;
2° Est ajoutée la « convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air » (IDCC 2230) ;
3° Les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC) » sont remplacés par les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ».