Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V de la quatrième partie arrêtés du code de procédure pénale, au tableau figurant à l'article A. 44 la ligne :
«
|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine. |
Nanterre. |
Néant. |
Circonscription judiciaire de Nanterre. Maison d'arrêt de Nanterre. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine. |
Nanterre. |
Néant. |
Circonscription judiciaire de Nanterre. « Centre pénitentiaire de Nanterre ». |
».