Article 1 AUTONOME (Décision du 29 mai 2019 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))

La décision du 4 novembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par les mots : « à Mme Eugénie Orio, administratrice civile hors classe et M. Boris Bouville, attaché principal » ;
2° Le 2 de l'article 4 est abrogé ;
3° L'article 6 est abrogé ;
4° A l'article 7, les mots : « Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe, et M. Stéphane Le Den, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « Mme Eugénie Orio et M. Stéphane Le Den, administrateurs civils hors classe, et M. Boris Bouville, attaché principal ».