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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »)


Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels, terrestres et marins, nécessaires à la préservation des populations locales des espèces végétales et animales protégées mentionnées ci-après, il est instauré, sur le domaine public maritime situé à l'embouchure du fleuve Var, une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var » :
Espèces animales protégées (reproduction, alimentation, repos, passage), toutes protégées au niveau national :
Avifaune :


- Marouette ponctuée (Porzana porzana) ;
- Marouette poussin (Porzana parva) ;
- Marouette de Baillon (Porzana pusilla) ;
- Sterne naine (Sterna albifrons) ;
- Sterne pierregarin (Sterna hirundo) ;
- Guifette moustac (Chlidonias hybridus) ;
- Mouette mélanocéphale (Larus melanocephalus) ;
- Blongios nain (Ixobrychus minutus) ;
- Gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus) ;
- Petit Gravelot (Charadrius dubius) ;
- Chevalier guignette (Actitis hypoleucos) ;
- Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo athis) ;
- Lusciniole à moustache (Acrocephalus melanopogon) ;
- Bruant ortolan (Emberiza hortulana) ;
- Guifette noire (Chlidonias niger) ;
- Râle d'eau (Rallus aquaticus) ;
- Cisticole des joncs (Cisticola juncidis) ;
- Rousserolle effarvatte (Acrocephalus scirpaceus) ;
- Rousserolle turdoïde (Acrocephalus arundinaceus).


Poissons :


- Barbeau méridional (Barbus meridionalis) ;
- Blageon (Leuciscus souffia) ;
- Blennie fluviatile (Salaria fluviatilis) ;
- Anguille (Anguilla anguilla).


Habitats naturels protégés et remarquables :


- Banc de gravier à astragale esparcette et inule visqueuse (3220 Rivières alpines avec végétation ripicole herbacée) ;
- Foret riveraine méditerranéenne (92A0 Forêts galerie à Salix alba et Populus alba) ;
- Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos (3240) ;
- Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin (6430) ;
- Saulaie à saule pourpre et saule drapé (3240- Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos) ;
- Friche à piptathérum faux-millet et inule visqueuse ;
- Phragmitaies.


La zone de protection de biotope établie sur le domaine public maritime et qui occupe une surface de 17,60 ha dans et aux abords de l'embouchure du fleuve Var, jouxtant immédiatement au Sud la zone de protection de biotope établie par l'arrêté n° 2019-019 du 24 avril 2019 du Préfet du département des Alpes-Maritimes susvisé, et représentée sur la carte figurant en annexe au présent arrêté, est délimitée comme suit :


- au Nord par le segment joignant les points A et B (limite DPM DPF) ;
- au Sud par le segment joignant les points C et D ;
- à l'Ouest par la ligne joignant les points A et C et englobant notamment, comme figuré de façon schématique sur la carte figurant en annexe au présent arrêté, le domaine public maritime émergé concédé à la ville de Saint-Laurent du Var constituée de la digue, des enrochements, et de la plage en pied de digue au droit de ces enrochements ;
- à l'Est par le trait de côte joignant les points B et D.


Cette zone ainsi délimitée est divisée en deux secteurs, désignés sur la carte annexée selon les termes de « secteur interdit » (d'une surface de 16,84 ha), et « secteur réglementé » (d'une surface de 0,76 ha). La limite entre ces deux secteurs est matérialisée sur le site par la ligne droite joignant l'amer et la balise existants servant de délimitation à la zone de protection maritime aux abords de l'aéroport Nice Côte d'Azur instituée et réglementée par l'arrêté du préfet maritime n° 7/2002 du 15 mai 2002 susvisé.
Les coordonnées géographiques des points précités, exprimées en système géodésique WGS 84 en degrés et minutes décimales sont les suivantes :


Points

Coordonnées

-X-

-Y-

A

7° 11, 947800'E

43°39, 369200'N

B

7° 12, 096700'E

43°39, 390900'N

C

7°11, 904000'E

43°39, 034700'N

D

7°12, 209800'E

43°39, 029600'N