Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.