Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.