Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

A l'article 91-2, les mots : « des articles 26-6, 30 et 38 du présent décret relatives aux indemnités hospitalières » sont remplacés par les mots : « du présent décret ».