Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)

L'article 19 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, après les mots : « la copie » sont insérés les mots : « de l'agrément préfectoral et » ;
2° Au septième alinéa, les mots « ou la copie du certificat de qualification » sont supprimés.