Article 7 AUTONOME (Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques)

I. - Le présent décret est, à l'exception des articles 6 et 9, applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Aux articles R. 2441-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense, les lignes :
«

»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«

».