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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales)


Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Le président du comité économique des produits de santé ; » ;
b) Les c, d, e, f, g, h deviennent respectivement les d, e, f, g, h, i.