Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)

Au A du tableau VI de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé, les mots : « sous-directeur des bureaux des cabinets »sont remplacés par les mots : « sous-directeur des cabinets ».