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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)


Au III de l'annexe du même arrêté, intitulée « Répartition des compétences et du périmètre des centres ministériels de gestion et du service parisien de soutien de l'administration centrale », les dispositions du 1° intitulé « Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye :
« a) Agents n'appartenant pas au personnel civil de recrutement local, en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et les collectivités d'outre-mer, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté ;
« b) Agents n'appartenant pas au personnel civil de recrutement local, en fonctions à l'étranger, à l'exception du personnel en poste permanent à l'étranger et du personnel en poste en Allemagne et aux Emirats arabes unis ;
« c) Agents civils appartenant aux corps et catégories suivants :


«-infirmiers de la défense ;
«-aides-soignants et agents hospitaliers qualifiés civils ;
«-techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
«-cadres de santé civils du ministère de la défense ;
«-cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
«-infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
«-infirmiers civils de soins généraux et spécialisés ;
«-agents contractuels du service de santé des armées recrutés au titre de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, hors articles 22 bis et 27 ;
«-ouvriers de l'Etat relevant de la branche 9 et de la branche 15 affectés au sein du service de santé des armées ;
«-masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
«-pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ;


« d) Agents en fonctions au sein des organismes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale ;
« e) Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;
« f) Agents en fonctions au centre interarmées de coordination du soutien, quel que soit le site ».