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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières)


L'habilitation peut être retirée par le directeur interrégional territorialement compétent, ou la personne ayant reçu délégation à cet effet, pour les motifs suivants :


- non-compatibilité au poste de travail constatée par le médecin agréé, sur saisine de l'administration, conformément au décret du 14 mars 1986 susvisé ;
- manquement grave ou récurrent aux obligations professionnelles ;
- les nécessités du service.


Elle est également retirée lorsque l'agent, à l'occasion des sessions de formation obligatoires :


- n'a pas satisfait aux exigences attendues aux épreuves d'évaluation ;
- ou ne s'est pas présenté, ou s'est désisté de cette formation, sauf situation exceptionnelle décrite à l'article 8 du présent arrêté.