Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement)


Placées sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, elles sont chargées d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues.