Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement)

Dispositions générales.
Les équipes nationales de transfèrement sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application et du corps de commandement.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.