Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »)

Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 7 décembre 2018 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« L'agence est placée sous l'autorité d'un directeur, qui peut être assisté d'un adjoint nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »