Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »)

L'article 6 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'ensemble de ses missions, le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un adjoint ayant rang de directeur. »