Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement)

L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 17, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé :

« Art. 17 bis.-Les propriétaires d'animaux d'espèces mentionnées au II de l'article 3 qui, à la date du 14 octobre 2018, n'étaient pas marqués procèdent au marquage de ces animaux avant le 31 décembre 2019. » ;

2° Au-dessus du tableau de l'annexe 2, le second tiret du paragraphe « Remarques » est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un régime particulier de détention est également prévu, au bénéfice de l'antériorité, lorsque les conditions fixées par le I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement sont satisfaites ; la détention des spécimens concernés est alors dispensée de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture. » ;
3° Dans le tableau de l'annexe 2, dans la rubrique « VI.-INVERTÉBRÉS » et la sous-rubrique « ARTHROPODA (ARTHROPODES) », après la ligne :
«

»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

».