Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement)

Au I et au II de l'article 4 et au 1° du II de l'article 5 de l'arrêté du 14 février 2018 susvisé, la date : « 1er mai 2018 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2019 ».